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1 достаточное основание
Русско-французский юридический словарь > достаточное основание
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2 в связи с возникновением объективных обстоятельств
advgener. pour juste motifDictionnaire russe-français universel > в связи с возникновением объективных обстоятельств
См. также в других словарях:
Operation Juste Cause — Invasion du Panamá par les États Unis ██████████ … Wikipédia en Français
Opération Juste Cause — Invasion du Panamá par les États Unis ██████████ … Wikipédia en Français
J'appelais juste pour dire que je t'aime — I Just Called to Say I Love You I Just Called to Say I Love You (signifiant en anglais « J appelais juste pour dire que je t aime ») est une chanson écrite et interprétée par Stevie Wonder en 1984. Editée chez Motown , appartenant au… … Wikipédia en Français
À juste titre — ● À juste titre avec un motif légitime … Encyclopédie Universelle
Chaîne de responsabilité (motif de conception) — Chaîne de responsabilité (patron de conception) En génie logiciel, le patron de conception Chaîne de responsabilité permet à un nombre quelconque de classes d essayer de répondre à une requête sans connaître les possibilités des autres classes… … Wikipédia en Français
Gerant — Gérant Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination … Wikipédia en Français
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C.A.C. — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Commissaire Aux Comptes — Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une… … Wikipédia en Français
Commissaire au compte — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français
Commissaire aux comptes — Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une… … Wikipédia en Français